Conditions de ventes
informations générales
1. Champ d'Application
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées par « Dessine moi
Un Portrait ».
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une fois la
commande traité, complète et validée, un courriel de réception de la commande
sera envoyé à l'acheteur. Ainsi à
compter du 20/09/2024 TOUTE commande devras être également accompagner du
document signé acceptant toutes les CVG cités, sans quoi la commande ne sera
pas validé.
Merci d'indiquer dans votre mail/message :
- Nom/prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nombre de visage
- Format A4 ou A3 (selon les possibilités indiquées dans l'onglet tarif)
- Si célébrité : le nom de la personne souhaitée
- Option cadre
- Option couleur (préciser la couleur souhaitée)
- Option texte (préciser le texte souhaitée)
- Joindre les photos des personnes au maximum.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Dessine
moi un Portrait se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
4. Paiement
Le paiement est
exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire
ou tout autre moyen indiqué sur le site. En cas de paiement en ligne une confirmation
sera envoyée maximum 24h suivant le premier contact pour confirmer le paiement ainsi
que la reconfirmation définitive de la commande. Pour tout paiement en carte, il sera appliqué une TVA de 1.75% correspondant aux frais bancaires.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande
(les frais de port seront inclus au tarif), ou en main propre à
l'adresse de l'entreprise. Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances(périodes de fêtes de
fin d'année particulièrement).
6. Retours et Remboursements
Les clients disposent d'un délai de 14 jours après réception pour retourner
les produits non désirés. Les produits doivent être retournés dans
leur état et emballage d'origine. Aucun remboursement ne sera possible en cas
de simple mécontentement. Les remboursements ne seront possibles qu'en cas d'annulation
de ma part.
7. Responsabilité
Dessine Moi Un Portrait ne saurait être tenu responsable en
cas de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations. Le dessin est un
travail qui demande du temps et de la patiente et dont on ne contrôle pas
toujours les aléas. Merci d'être patient et d'attendre que je vienne vers vous.
Dessine Moi Un Portrait s'autorise à refuser un projet s'il ne
correspond pas au critère nécessaire à la réussite de celui-ci.
si par mail (mettre en objet « commande « nom/prénom »)
- aucun animal ou bâtiment ne sera reproduits.
Dessine moi un portrait s'autorise un droit
d'auteur sur le dessin en lui-même qui sera automatiquement repartager sur mes
pages sociales et site internet.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies lors du passage de la commande sont nécessaires
pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera
soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
français.